La vie d’une société cotée en bourse est rythmée par la publication d’informations financières (chiffre d’affaires, dividendes, résultats) par des décisions prises en assemblées générales ou annoncées en réunions publiques essentielles du point de vue de l’actionnaire.
Publiées dans le bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), vous pouvez retrouver ces informations directement sous forme d’avis dans la presse.
Les Assemblées Générales sont l'une des rares occasions pour un actionnaire individuel de poser des questions directement aux dirigeants. Ces grands "messes" permettent la réunion de l'ensemble des actionnaires. Chaque actionnaire peut prendre part aux décisions de l’Assemblée Générale des actionnaires.
Ces résolutions peuvent être de nature différentes en fonction du type d’assemblées :
Les actionnaires prennent des décisions dites « ordinaires ou habituelles » (distribution des dividendes, répartition des bénéfices). L’AGO se tient une fois par an aux environs du mois de mars pour les entreprises clôturant leurs comptes fin décembre.
Elle se tient lorsque les actionnaires sont appelés à voter des décisions relatives à la modification du capital, l’acceptation d’une fusion, la cession d’une activité ou de tout autre événement de nature à modifier le métier ou l'activité principale de l’entreprise. Aucun calendrier précis n’est défini à l’avance.
L’AGM est une assemblée qui réunit à la fois une AGO et une AGE. De fait, elle dispose des caractéristiques des deux assemblées ci-dessus.
La détention d'une action s'accompagne d'un droit de vote que vous pourrez exercer lors des Assemblées Générales ou A.G.
Participer aux A.G. peut être riche d'enseignements. Vous pourrez vous faire une idée plus juste de la société, de sa stratégie et de ses orientations à moyen-long terme.
En tant qu’actionnnaire, vous devez :
Justifier de votre qualité d’actionnaire
1 - Si vous êtes détenteur d’actions au porteur, vous devez demander à l’intermédiaire financier où vos titres sont déposés, un certificat témoignant de votre propriété. Vos titres sont alors bloqués jusqu’au lendemain de l’assemblée générale.
Ce certificat encore appelé attestation de blocage des titres doit être adressé au siège de la société cinq jours au moins avant la date retenue pour l’assemblée.
2 – Vous êtes actionnaire nominatif, dans ce cas vous êtes inscrits dans les registres de la société. Votre qualité d’actionnaire est alors automatiquement justifiée.
Obtenir une carte d’admission
Vérifier la date de tenue de l’assemblée
Pour limiter le nombre de participants aux A.G., certaines sociétés exigent dans leur statut , la détention d’un nombre minimum de titres (au moins 5, 10 voire dans certains cas 100 titres). Cette obligation n’enlève en rien le droit de vote de l’actionnaire mais dans ce cas, seul un vote par correspondance sera accepté. Au total, soit vous détenez un nombre de titres suffisants pour voter, soit vous optez dans le cas contraire pour le vote par correspondance.
Le vote par correspondance fonctionne sur le même principe que la vote lors des assemblées générales :
Il s’effectue au moyen d’un formulaire de droit de vote par correspondance établi par l’entreprise et remis à l’actionnaire qui en fait la demande.
La demande de ce formulaire doit se faire auprès de votre intermédiaire financier 15 jours avant la date prévue pour la réunion.
Au formulaire sont joints l’ordre du jour de l’assemblée, le texte des résolutions, un exposé sommaire de la situation de la société (tableau de résultats sur 5 exercices), une demande d’envoi des documents légaux, etc.
Ce formulaire doit être dûment complété et signé et être retourné pour parvenir au siège au plus tard 3 jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée Générale.